Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
NG PRODUCTIONS
RCS Besançon - SIRET : 493 727 150 000 10 - APE : 9001Z
12 Avenue du Parc
25000 Besançon
Tél. : 03 81 54 20 47
www.ngproductions.fr

Directeur de la publication
Monsieur Hamid ASSEILA

Rédacteur en chef
Madame Camille Prieur

Hébergeur
Evolix
SARL au capital de 105 000,00 € - R.C.S Marseille 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37 rue Guibal - 13 003 Marseille

2. Crédits

Conception graphique, développements, outil de gestion de contenus

Agence web SPIN ON
chemin du champ du noyer - 25 720 Avanne-Aveney
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 000 22 - APE: 6201Z
Contact : Joffrey Parisot - 06 82 13 58 34 / contact@spin-on.fr

en collaboration avec Clément Lecoq et Oroborus Media

 

3. Responsabilité face aux liens vers d'autres sites

Le site ngproductions.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, ...) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site ngproductions.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
 

4. Cookies, statistiques et données personnelles

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet peut, sous réserve de vos choix, déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte (un cookie). Il va lui permettre pendant la durée d’existence du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également, sous réserve de vos choix, déposer des cookies sur votre ordinateur.

Les cookies sur ce site

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Vos choix pour les cookies

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5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de NG Productions.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de NG Productions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont NG Productions est producteur.

 

6. Politique de protection de données personnelles

Les informations que NG Productions est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire . Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations dans l’envoi d’une newsletter par exemple. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels.

NG Productions s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’entreprise.

Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de l’entreprise disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de NG Productions et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

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